L’accès au Port de Plaisance est réservé aux bâtiments de plaisance de moins de 25 m de long (longueur réelle, accessoires compris) en bon état de navigabilité et d’entretien notamment quant à l’aspect extérieur de la coque et des superstructures, à l’exception des bateaux-hôtels.

Les bâtiments fréquentant le port doivent en toutes circonstances être en règle avec les Administrations françaises, maritimes, fluviales, douanières, fiscales ou autres, et respecter les prescriptions de navigabilité et de sécurité en vigueur.

 

 

Les agents du service de la Navigation ont compétence pour l’admission, à partir de la Seine et de la sortie en Seine, des bâtiments commerciaux et de plaisance naviguant en transit et chargent l’officier de port de leur éclusage.

L’officier de port est seul compétent pour l’admission des bâtiments de plaisance désirant relâcher dans le Port de plaisance ou pour l’éclusage de ceux désirant quitter le Port de plaisance.

 

 

La vitesse des bâtiments ne doit pas excéder 6 km/h. Les usagers doivent veiller à ce que le sillage de leur bâtiment ne provoque pas de remous sensibles.

 

 

   · De rejeter des déchets, des détritus, des ordures ménagères, des décombres dans l’enceinte du port ;

   · De rejeter tous liquides insalubres et notamment des hydrocarbures (gazole, mazout, fioul, huile de vidange ou de graissage, etc…) ;

   · D’entreposer sur les quais tous produits susceptibles de venir secondairement polluer les eaux portuaires.

 

 

· La baignade demeure interdite.

· La pêche est interdite sur tout le bassin de l’Arsenal.

· La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur les quais du port. Toutefois, les usagers peuvent, à titre exceptionnel, pour une courte durée, et avec l’autorisation de l’Officier du Port, accéder au plus près de leur bateau pour y décharger des marchandises ou objets destinés à y être embarqués.

· Le stationnement de remorques porte bateaux est interdit.

· Il est interdit de laver voitures, animaux, et tous objets dans l’enceinte du port.

· Il est interdit de pique-niquer et de faire du feu sur les quais.

· Il est interdit de laver les bateaux avec l’eau potable des bornes.

 

 

Les bâtiments ne sont admis que dans la limite des emplacements disponibles. Sauf instructions contraires de l’officier de port l’usager accédant au port doit, s’il ne dispose pas d’un emplacement au titre d’un contrat de garantie d’usage d’un poste d’amarrage, se rendre à la Capitainerie, après avoir amarré son bâtiment au ponton d’accueil, afin d’effectuer toutes formalités préalables à l’attribution d’un poste.

 

Les usagers doivent, à leur arrivée, se conformer aux consignes affichées et aux instructions de l’officier de port, avant d’occuper un poste d’amarrage qui leur sera désignée par celui-ci.

 

Lors de l’arrivée du bâtiment, l’usager est tenu de remplir une fiche de séjour et de la remettre à l’officier de port en même temps qu’il présente les papiers du bord et une attestation d’assurance.

 

L’emplacement du poste que doit occuper chaque bâtiment pour la partie affectée aux usagers de passage, quelle que soit la durée du séjour envisagée dans le port, est fixé par l’officier de port dans le respect des caractéristiques réciproques du poste et du bâtiment. Il peut également imposer des mouvements aux plaisanciers sans que ceux-ci soient fondés à émettre quelque réclamation que ce soit.

 

 

Des installations sanitaires (douches et WC) sont à la disposition des usagers sur les deux rives du port. Les plaisanciers doivent nécessairement les utiliser à l’exclusion des installations de bord qui sont obligatoirement condamnées.

Dans un souci d’esthétique, il est interdit de mettre en vue du linge à sécher.

 

 

Il est interdit aux plaisanciers d’effectuer des travaux d’aménagement ou d’entretien susceptibles de créer une gêne pour les autres plaisanciers et pour le public. Notamment, il est interdit d’utiliser les quais et appontements pour les effectuer ou pour y déposer du matériel.

 

Tous travaux ou activités bruyants, en particulier les essais de moteurs, sont interdits entre 19 heures et 9 heures. Les usagers doivent, en outre, éviter tous les bruits pouvant apporter des troubles de voisinage. L’intensité des appareils radiophoniques, télévisions, magnétophones, électrophones ou autres appareils, ainsi que des instruments de musique, ne devra en aucun cas être une gêne pour les autres usagers ou le voisinage du port.